Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Le site IMPACT 361 est édité par : IMPACT 361
Programme d'orientation, de réorientation, de reconversion et d'accompagnement professionnel.
Fondateur : Gustave TCHOUAMO
Responsable de la publication : Gustave TCHOUAMO
Téléphone : 699819216
E-mail : impact361@geconsultingcm.com
Site web : www.impact361.com
IMPACT 361 est un programme spécialisé dans le conseil en évolution professionnelle, l'orientation, la réorientation, la reconversion, le développement des compétences et l'accompagnement stratégique des individus et des organisations.
Les services proposés comprennent notamment :
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Prosygma cameroun
Site web : prosygma-cm.com
L'ensemble des éléments présents sur le site IMPACT 361, notamment les textes, contenus, logos, illustrations, méthodologies, documents, outils, vidéos, photographies, marques et supports pédagogiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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Les conseils, recommandations et accompagnements proposés dans le cadre des prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Dans le cadre de ses activités, IMPACT 361 peut être amené à collecter certaines données personnelles via :
Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, de gérer les prestations et d'améliorer la qualité des services proposés. Les informations recueillies ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés relèvera de la compétence des juridictions compétentes du Cameroun, sauf disposition légale contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IMPACT 361 et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées dans le cadre des activités d'orientation, réorientation, reconversion professionnelle, développement des compétences et accompagnement stratégique. Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
IMPACT 361 propose notamment :
Le contenu détaillé de chaque prestation est présenté sur le site internet ou dans les propositions commerciales transmises aux clients.
Toute réservation devient effective après :
IMPACT 361 se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à son domaine d'intervention ou susceptible de compromettre la qualité de l'accompagnement.
Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA) ou en Euros (€) selon le cas.
À titre indicatif :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais spécifiques de déplacement, d'hébergement ou de restauration peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution de la mission.
Le paiement peut être effectué :
Les modalités de règlement sont les suivantes :
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Report
Un report peut être accordé sous réserve de disponibilité et après accord préalable d'IMPACT 361.
Le client s'engage à :
Les résultats obtenus dépendent également de l'implication personnelle du client dans la mise en œuvre des recommandations formulées.
IMPACT 361 est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les prestations visent à accompagner le client dans ses décisions et son développement professionnel, sans pouvoir garantir :
La réussite dépend de nombreux facteurs externes et de l'engagement du client.
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme strictement confidentielles. IMPACT 361 s'engage à ne divulguer aucune information personnelle ou professionnelle sans l'accord préalable du client, sauf obligation légale.
Les supports, méthodologies, outils, livrables, rapports et contenus produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle d'IMPACT 361. Ils sont destinés à l'usage exclusif du client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à IMPACT 361 dans un délai de trente (30) jours suivant la réalisation de la prestation. IMPACT 361 s'engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du Cameroun seront seuls habilités à connaître du litige.